CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Elena Cuba — Une Com Iconique

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de l’offre Content to Cash proposée par Elena Cuba, entrepreneur individuel, domiciliée au 118 route de Pyrimont, 74910 Challonges, France, immatriculée sous le numéro SIREN 988 183 240, exerçant sous le nom commercial Une Com Iconique.

Toute commande d’une offre, formation, accompagnement ou prestation proposée par Elena Cuba implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

L’offre Content to Cash s’adresse en priorité à une clientèle professionnelle, notamment aux coachs et entrepreneurs souhaitant développer leur acquisition de clients grâce à Instagram et à une stratégie de contenu plus personnalisée et orientée conversion.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Elena Cuba commercialise et délivre son offre Content to Cash.

Article 2 – Description de l’offre

Content to Cash est un accompagnement d’une durée de douze (12) mois comprenant notamment :

• un accès à un accompagnement sur une durée de 1 an ;

• un accès à la formation en ligne Content to Cash hébergée sur Skool ;

• un accès à vie aux contenus de la formation en ligne, sauf fermeture définitive de la plateforme, cas de force majeure, ou décision légitime de retrait d’accès pour non-respect des présentes CGV ;

• une communauté WhatsApp comportant plusieurs espaces d’échange ;

• un accès à Elena Cuba via WhatsApp dans le cadre de l’accompagnement ;

• deux lives par semaine, à savoir un live questions/réponses et un live thématique, sauf cas exceptionnel ;

• un coaching individuel par mois, soit douze (12) coachings individuels maximum sur la durée totale de l’accompagnement.

Le contenu exact de l’offre peut évoluer de manière raisonnable afin d’améliorer l’expérience client, sans que cela ne constitue une modification substantielle du contrat.

Article 3 – Modalités d’accès

L’accès à l’offre est accordé après validation de l’inscription et encaissement du paiement ou du premier versement en cas de paiement échelonné.

Le client reçoit ensuite les informations nécessaires pour accéder :

• à la plateforme de formation ;

• à la communauté WhatsApp ;

• aux modalités de réservation des coachings individuels.

L’accès est strictement personnel, individuel et non transférable.
Le client s’interdit de partager ses identifiants, liens d’accès, contenus, supports, replays ou tout autre élément de l’offre avec un tiers.

Article 4 – Durée

L’accompagnement est fourni pendant une durée ferme de douze (12) mois à compter de la date d’ouverture des accès.

L’accès aux contenus de formation hébergés sur Skool est accordé à vie, sous réserve :

• du respect des présentes CGV ;

• du maintien technique raisonnable de la plateforme ;

• de l’absence de fraude, d’impayé ou de comportement abusif.

La promesse d’accès “à vie” s’entend comme un accès pendant la durée de vie commerciale raisonnable de la formation et de son hébergement, et non comme une garantie perpétuelle absolue.

Article 5 – Tarif

Le tarif de l’offre Content to Cash est le suivant :

• 2 797 euros au prix de lancement ;

• 3 497 euros au prix officiel hors période promotionnelle.

Le prix applicable est celui annoncé au client au moment de la commande.

Les prix sont indiqués en euros net de TVA.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Article 6 – Modalités de paiement

Le paiement peut être effectué :

• en une (1) fois ;

• en deux (2) fois) ;

• en trois (3) fois.

Le paiement en une fois peut être encaissé via systeme.io.
Les paiements en plusieurs fois peuvent être encaissés via Stripe.

La commande est réputée ferme et définitive dès validation du paiement ou du premier versement.

En cas de paiement fractionné, le client s’engage à régler l’intégralité des échéances convenues.
Le fractionnement constitue une facilité de paiement et non un abonnement résiliable à tout moment.

Article 7 – Défaut ou retard de paiement

En cas de défaut de paiement d’une échéance :

• Elena Cuba pourra suspendre immédiatement l’accès à tout ou partie de l’offre ;

• l’ensemble des sommes restant dues pourra devenir immédiatement exigible ;

• des démarches de recouvrement pourront être engagées.

Tous les frais de recouvrement engagés pour obtenir le paiement des sommes dues pourront être réclamés au client dans les conditions autorisées par la loi.

Article 8 – Réservation et annulation des coachings individuels

Le premier rendez-vous individuel peut être réservé par le client via le lien Calendly transmis après son entrée dans l’accompagnement.

Les rendez-vous suivants sont organisés au fil de l’accompagnement, en principe à l’issue du coaching précédent ou selon les modalités communiquées par Elena Cuba.

Le client peut annuler ou reporter un rendez-vous jusqu’à 24 heures avant l’horaire prévu.

En cas :

• d’absence ;

• de retard important empêchant la tenue normale de la séance ;

• ou d’annulation moins de 24 heures avant le rendez-vous,

la séance est considérée comme due et consommée, sauf cas exceptionnel accepté discrétionnairement par Elena Cuba.

Aucun report systématique ne pourra être exigé.

Article 9 – Lives et disponibilité

L’offre comprend en principe deux lives par semaine.
Toutefois, Elena Cuba se réserve la possibilité de reporter, déplacer ou annuler exceptionnellement un live pour raison personnelle, médicale, technique, familiale, professionnelle ou en cas de force majeure.

Lorsque cela est possible, les participants en sont informés en amont.

L’accès à Elena Cuba via WhatsApp s’exerce dans le cadre normal de l’accompagnement, sur des délais raisonnables, et ne constitue pas une obligation de réponse immédiate, permanente ou 24h/24.

Elena Cuba se réserve le droit de définir librement ses jours d’indisponibilité, temps de repos, congés ou périodes exceptionnelles de fermeture partielle, sans que cela ne remette en cause la validité du contrat.

Article 10 – Absence de garantie de résultats

L’offre Content to Cash est une prestation d’accompagnement, de formation et de coaching.
Elena Cuba met en œuvre tous les moyens raisonnables pour transmettre ses méthodes, conseils et outils, mais ne garantit aucun résultat chiffré, financier, commercial ou de croissance d’audience.

Les résultats dépendent notamment :

• de l’implication du client ;

• de son positionnement ;

• de la qualité de son offre ;

• de sa régularité d’exécution ;

• de sa capacité à appliquer les conseils ;

• ainsi que de facteurs extérieurs indépendants de la volonté d’Elena Cuba.

Article 11 – Droit de rétractation

Lorsque le client agit en qualité de consommateur au sens du Code de la consommation, il dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exception légale.

Toutefois, s’agissant de la fourniture de contenus numériques non fournis sur support matériel et/ou de prestations pleinement ou partiellement exécutées avant la fin du délai de rétractation, le client peut expressément demander l’exécution immédiate de la prestation et renoncer expressément à son droit de rétractation, dans les conditions prévues par la loi.

Dans ce cas, l’accès aux contenus et services pourra être ouvert immédiatement après achat.

Lorsque le client agit à des fins entrant dans le cadre de son activité professionnelle, les règles protectrices du droit de rétractation des consommateurs ne s’appliquent pas, sauf disposition légale particulière.

Article 12 – Politique d’annulation et absence de remboursement

Sauf disposition légale impérative contraire, toute commande est ferme et définitive.

Aucun remboursement ne sera effectué en cas :

• d’abandon en cours de programme ;

• de non-utilisation totale ou partielle de l’offre ;

• d’absence aux coachings ou aux lives ;

• de changement de situation personnelle ou professionnelle du client ;

• ou d’insatisfaction subjective, dès lors que la prestation a été rendue accessible.

En cas de paiement en plusieurs fois, toutes les échéances restent dues jusqu’au paiement complet.

Article 13 – Comportement au sein de l’accompagnement

Le client s’engage à adopter un comportement respectueux dans tous les espaces liés à l’offre, notamment sur WhatsApp, en coaching et en live.

Sont notamment interdits :

• les propos injurieux, diffamatoires, haineux ou discriminatoires ;

• les comportements agressifs ou harcelants ;

• le démarchage des autres participants ;

• le partage non autorisé de contenus ;

• toute atteinte au bon fonctionnement de la communauté.

En cas de manquement, Elena Cuba se réserve le droit d’exclure immédiatement le client, sans remboursement.

Article 14 – Confidentialité

Les échanges, informations, retours d’expérience et partages réalisés dans le cadre de l’accompagnement peuvent comporter des éléments confidentiels.

Le client s’engage à respecter la confidentialité des informations relatives à Elena Cuba, à son activité, à ses méthodes, ainsi qu’aux autres participants.

Article 15 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus remis, mis à disposition ou accessibles dans le cadre de Content to Cash est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Cela inclut notamment :

• vidéos ;

• modules ;

• workbooks ;

• templates ;

• replays ;

• documents ;

• scripts ;

• supports pédagogiques ;

• contenus diffusés en live ou en coaching.

Toute reproduction, représentation, diffusion, revente, cession, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d’Elena Cuba est strictement interdite.

Article 16 – Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande et de l’exécution de l’offre sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Article 17 – Responsabilité

Elena Cuba ne pourra être tenue responsable :

• d’une mauvaise utilisation des contenus ;

• de l’inadaptation de l’offre aux besoins spécifiques du client ;

• d’un problème technique imputable à un prestataire tiers ou à l’équipement du client ;

• d’une interruption temporaire de service indépendante de sa volonté ;

• ou d’un dommage indirect, tel qu’une perte de chiffre d’affaires, de données, d’image ou d’opportunité.

Article 18 – Force majeure

L’exécution des obligations d’Elena Cuba pourra être suspendue en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté.

Article 19 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun applicables.